Les délais d'opposition prévus à l'
article 491
(
Délais d'opposition à un jugement pénal
)
Art. 491
Délais d'opposition à un jugement pénal
Un prévenu a un délai de 10 jours ou un mois pour contester un jugement selon qu'il vit en France métropolitaine ou non.
et au premier alinéa de l'
article 492
(
Délais d'opposition à un jugement selon la résidence du prévenu
)
Art. 492
Délais d'opposition à un jugement selon la résidence du prévenu
Un prévenu a un délai pour contester un jugement s'il n'a pas été informé directement, ce délai dépend de sa résidence.
sont de dix jours si le prévenu réside dans la collectivité territoriale, et d'un mois s'il réside en dehors de celle-ci.
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