Code de procédure pénale

Article A43-2

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Article A43-2

La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 57-9-11 (Fixation de la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs) est fixée comme suit :

-établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

-établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements pénitentiaires pour mineurs

Résumé. La liste des centres spécialisés pour jeunes détenus en France est donnée.

La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 57-9-11 (Fixation de la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs) est fixée comme suit :

-établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

-établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône).

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 2009 au mercredi 29 septembre 2021

Modifié parArrêté du 2 septembre 2009art. 1

En résumé. L'établissement spécialisé pour mineurs de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) a été remplacé par celui d'Orvault (Loire-Atlantique).

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au vendredi 11 septembre 2009

Modifié parArrêté du 19 décembre 2007art. 2 : Extension de la liste des établissements pénitentiaires pour mineurs

En résumé. La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs a été étendue avec l'ajout de quatre nouveaux établissements.

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au vendredi 4 janvier 2008

Transféré depuis le mercredi 25 juillet 2007

Ce numéro appartenait auparavant àRemboursement des opérateurs pour réquisitions de données

Source : Légifrance