Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la liste des établissements pénitentiaires pour mineurs
Résumé. La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs s'agrandit avec quatre nouveaux centres.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE DE PROCEDURE PENALEArt. A43-2 : Liste des établissements pénitentiaires pour mineurs
→ Version 2 : Extension de la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs
→ Version 2 : Extension de la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs
CODE DE PROCEDURE PENALEArt. A43-2