Code de procédure civile

Article 1534

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Article 1534

A moins qu'il n'en soit disposé autrement, le juge saisi du litige peut, même en référé, après avoir recueilli l'accord des parties, désigner un conciliateur de justice ou ordonner une médiation.

La conciliation ou la médiation peut porter sur tout ou partie du litige.

La décision interrompt le délai de péremption de l'instance jusqu'à l'issue de la conciliation ou de la médiation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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La conciliation et la médiation dans les litiges

Résumé. Un juge peut proposer une conciliation ou une médiation pour résoudre un conflit, avec l'accord des parties.

A moins qu'il n'en soit disposé autrement, le juge saisi du litige peut, même en référé, après avoir recueilli l'accord des parties, désigner un conciliateur de justice ou ordonner une médiation.

La conciliation ou la médiation peut porter sur tout ou partie du litige.

La décision interrompt le délai de péremption de l'instance jusqu'à l'issue de la conciliation ou de la médiation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-660 du 18 juillet 2025art. 17 : Réorganisation des règles de résolution amiable des conflits

En résumé. La nouvelle version supprime la procédure d'homologation de l'accord issu de la médiation et introduit la possibilité pour le juge de désigner un conciliateur ou d'ordonner une médiation avec l'accord des parties.

Transféré depuis le lundi 1 septembre 2025

Ce numéro appartenait auparavant àLa conciliation et la médiation dans les litiges

Source : Légifrance