Code de procédure civile

Article 785

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Article 785

Le juge de la mise en état peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur, conformément au premier alinéa de l'article 1533 (Enjoindre les parties à une conciliation/médiation), ou ordonner une conciliation ou une médiation dans les conditions prévues par les articles 1534 (La conciliation et la médiation dans les litiges) à 1534-5 (La nature administrative des décisions de conciliation et médiation).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Conciliation et médiation dans la procédure judiciaire

Résumé. Le juge peut obliger les parties à rencontrer un conciliateur ou ordonner une médiation pour résoudre leur conflit.

Le juge de la mise en état peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur, conformément au premier alinéa de l'article 1533 (Enjoindre les parties à une conciliation/médiation), ou ordonner une conciliation ou une médiation dans les conditions prévues par les articles 1534 (La conciliation et la médiation dans les litiges) à 1534-5 (La nature administrative des décisions de conciliation et médiation).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-660 du 18 juillet 2025art. 10 : Extension des pouvoirs du juge de la mise en état

En résumé. La nouvelle version élargit les pouvoirs du juge de la mise en état en matière de conciliation et médiation, en lui permettant d'enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur ou un médiateur, ou d'ordonner directement une conciliation ou une médiation.

En vigueur du lundi 31 juillet 2023 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2023-686 du 29 juillet 2023art. 2 : Création d'une audience de règlement amiable

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour le juge d’inviter les parties à une audience de règlement amiable et supprime le mot « également » dans la clause relative au médiateur.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 30 juillet 2023

Modifié parDécret n°2019-1333 du 11 décembre 2019art. 4 : Modifications des règles de procédure civile

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer la mention du rapport oral de l'affaire à l'audience et ajouter des dispositions sur la conciliation, la désignation d'un médiateur et l'homologation des accords.

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro appartenait auparavant àConciliation et médiation dans la procédure judiciaire

Source : Légifrance