En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025
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Conciliation et médiation dans la procédure judiciaire
Le juge de la mise en état peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur, conformément au premier alinéa de l'article 1533 (Enjoindre les parties à une conciliation/médiation), ou ordonner une conciliation ou une médiation dans les conditions prévues par les articles 1534 (La conciliation et la médiation dans les litiges) à 1534-5 (La nature administrative des décisions de conciliation et médiation).