En vigueur depuis le 1 septembre 2025
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Sanction pour absence non justifiée à la conciliation ou médiation
Le conciliateur de justice ou le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.
La partie qui, sans motif légitime, ne défère pas à l'injonction prévue au premier alinéa de l'article 1533 (Enjoindre les parties à une conciliation/médiation) peut être condamnée au paiement d'une amende civile d'un maximum de 10 000 euros.