Article 1237
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion et délibération du conseil de famille sans la présence du juge
Résumé Le juge peut permettre au conseil de famille de se réunir sans lui et les membres sont informés par le greffe.
La décision du juge autorisant, conformément aux dispositions de l'article 457 du code civil, le conseil de famille à se réunir et à délibérer hors de sa présence est une mesure d'administration judiciaire. Les membres du conseil de famille en sont informés par le greffe.
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