Article 1236
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Audition du mineur par le juge avant la réunion du conseil de famille
Résumé Avant une réunion de conseil de famille, le juge écoute le mineur s'il peut comprendre, selon les règles de l'article 388-1.
Préalablement à la réunion du conseil de famille d'un mineur, le juge procède ou fait procéder à l'audition de celui-ci, s'il est capable de discernement, dans les conditions prévues à l'article 388-1 du code civil.
1 version
1 cité