Code de procédure civile

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux mineurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition du mineur par le juge avant le conseil de famille

Résumé. Avant une réunion du conseil de famille d'un mineur, le juge doit l'entendre s'il est capable de comprendre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition du mineur avant le conseil de famille

Résumé. Avant une réunion du conseil de famille d'un mineur, le juge doit l'entendre s'il est capable de comprendre, en suivant les règles prévues par la loi.

Préalablement à la réunion du conseil de famille d'un mineur, le juge procède ou fait procéder à l'audition de celui-ci, s'il est capable de discernement, dans les conditions prévues à l'article 388-1 du code civil (Droit d'audition du mineur dans les procédures judiciaires).

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux mineurs
Article 1236