Créé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition du mineur avant le conseil de famille
Résumé. Avant une réunion du conseil de famille d'un mineur, le juge doit l'entendre s'il est capable de comprendre, en suivant les règles prévues par la loi.
Préalablement à la réunion du conseil de famille d'un mineur, le juge procède ou fait procéder à l'audition de celui-ci, s'il est capable de discernement, dans les conditions prévues à l'article 388-1 du code civil.
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