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Paragraphe 1

Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs

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Article 1235

Motivation et procès-verbal du conseil de famille

Code de procédure civile

Article 1234-7

Article 1234-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance du mineur ou du majeur protégé à la réunion du conseil

Résumé Un mineur ou un majeur protégé peut assister à la réunion du conseil de famille, mais ils n'ont pas leur mot à dire.

Sauf si le juge l'estime contraire à son intérêt, le mineur ou le majeur protégé peut assister à la réunion du conseil, mais seulement à titre consultatif.

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Sauf si le juge l'estime contraire à son intérêt, le mineur ou le majeur protégé peut assister à la réunion du conseil, mais seulement à titre consultatif.