Créé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation consultative aux réunions du conseil de famille
Résumé. Un mineur ou un majeur protégé peut participer aux réunions du conseil de famille, mais seulement pour donner son avis.
Sauf si le juge l'estime contraire à son intérêt, le mineur ou le majeur protégé peut assister à la réunion du conseil, mais seulement à titre consultatif.