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Code de procédure civile

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Créé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition du mineur avant le conseil de famille

Résumé. Avant une réunion du conseil de famille d'un mineur, le juge doit l'entendre s'il est capable de comprendre, en suivant les règles prévues par la loi.

Préalablement à la réunion du conseil de famille d'un mineur, le juge procède ou fait procéder à l'audition de celui-ci, s'il est capable de discernement, dans les conditions prévues à l'article 388-1 du code civil.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Modifié parDécret n°2008-1276 du 5 décembre 2008art. 1

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une disposition concernant la transmission de déclarations de sauvegarde de justice à une procédure d'audition du mineur avant la réunion du conseil de famille.

Préalablement à la réunion du conseil de famille d'un mineur, le juge procède ou fait procéder à l'audition de celui-ci, s'il est capable de discernement, dans les conditions prévues à l'article 388-1 du code civil.