Code de procédure civile

Article 1236

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Article 1236

Préalablement à la réunion du conseil de famille d'un mineur, le juge procède ou fait procéder à l'audition de celui-ci, s'il est capable de discernement, dans les conditions prévues à l'article 388-1 du code civil (Droit d'audition du mineur dans les procédures judiciaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition du mineur avant le conseil de famille

Résumé. Avant une réunion du conseil de famille d'un mineur, le juge doit l'entendre s'il est capable de comprendre, en suivant les règles prévues par la loi.

Préalablement à la réunion du conseil de famille d'un mineur, le juge procède ou fait procéder à l'audition de celui-ci, s'il est capable de discernement, dans les conditions prévues à l'article 388-1 du code civil (Droit d'audition du mineur dans les procédures judiciaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Modifié parDécret n°2008-1276 du 5 décembre 2008art. 1 : Modification des règles de protection juridique pour mineurs et majeurs

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une disposition concernant la transmission de déclarations de sauvegarde de justice à une procédure d'audition du mineur avant la réunion du conseil de famille.

Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro appartenait auparavant àAudition du mineur avant le conseil de famille

Source : Légifrance