Code de procédure civile

Article 1234-2

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Article 1234-2

Les membres du conseil de famille sont tenus de se rendre en personne à la réunion. Ceux qui, sans excuse légitime, ne s'y présenteraient pas peuvent voir leur charge tutélaire retirée par application des dispositions de l'article 396 du code civil (Remplacement du tuteur pour inaptitude ou conflit d'intérêts).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Obligation d'assistance aux réunions du conseil de famille

Résumé. Les membres du conseil de famille doivent assister aux réunions, sinon ils risquent de perdre leur rôle.

Les membres du conseil de famille sont tenus de se rendre en personne à la réunion. Ceux qui, sans excuse légitime, ne s'y présenteraient pas peuvent voir leur charge tutélaire retirée par application des dispositions de l'article 396 du code civil (Remplacement du tuteur pour inaptitude ou conflit d'intérêts).

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