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Paragraphe 1

Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs

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Article 1234-3

Conditions de délibération du conseil de famille

Code de procédure civile

Article 1234-2

Article 1234-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de présence des membres du conseil de famille

Résumé Les membres du conseil de famille doivent être présents aux réunions, sinon ils peuvent perdre leur rôle.

Les membres du conseil de famille sont tenus de se rendre en personne à la réunion. Ceux qui, sans excuse légitime, ne s'y présenteraient pas peuvent voir leur charge tutélaire retirée par application des dispositions de l'article 396 du code civil.

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Les membres du conseil de famille sont tenus de se rendre en personne à la réunion. Ceux qui, sans excuse légitime, ne s'y présenteraient pas peuvent voir leur charge tutélaire retirée par application des dispositions de l'article 396 du code civil.