Article 1031-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des délais pour la procédure de réexamen en matière civile
Résumé Les délais pour les demandes de réexamen sont plus longs si l'on vit dans certaines régions ou à l'étranger.
Les délais prévus aux articles 1031-12, 1031-13 et 1031-16 sont augmentés dans les conditions prévues à l'article 1023.
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