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Section 1

Procédure devant la cour de réexamen

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Article 1031-20

Signature et notification de l'arrêt de réexamen devant la Cour de cassation

Code de procédure civile

Article 1031-19

Article 1031-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de déroulement des débats devant la Cour de réexamen en matière civile

Résumé Les audiences de la Cour de réexamen suivent les mêmes règles que la Cour de cassation.

Les débats se déroulent dans les conditions prévues aux articles 1016, 1017, 1018 et 1019.

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Les débats se déroulent dans les conditions prévues aux articles 1016, 1017, 1018 et 1019.