Code de procédure civile

Article 1031-19

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Article 1031-19

Les débats se déroulent dans les conditions prévues aux articles 1016 (Publicité des débats et arrêts à la Cour de cassation), 1017 (Présentation du rapport oral à l'audience), 1018 (Audience à la Cour de cassation) et 1019 (Rôle du ministère public dans les décisions de la Cour de cassation).

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Déroulé des débats devant la Cour de réexamen

Résumé. L'article explique comment se déroulent les débats devant la Cour de réexamen, en suivant des règles spécifiques.

Les débats se déroulent dans les conditions prévues aux articles 1016 (Publicité des débats et arrêts à la Cour de cassation), 1017 (Présentation du rapport oral à l'audience), 1018 (Audience à la Cour de cassation) et 1019 (Rôle du ministère public dans les décisions de la Cour de cassation).

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