En vigueur depuis le 15 mai 2017
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Déroulé des débats devant la Cour de réexamen
Les débats se déroulent dans les conditions prévues aux articles 1016 (Publicité des débats et arrêts à la Cour de cassation), 1017 (Présentation du rapport oral à l'audience), 1018 (Audience à la Cour de cassation) et 1019 (Rôle du ministère public dans les décisions de la Cour de cassation).