Code de procédure civile

Article 1018

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Article 1018

Les avocats sont entendus après le rapport s'ils le demandent. Les parties peuvent aussi être entendues après y avoir été autorisées par le président.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1980

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Audience à la Cour de cassation

Résumé. Les avocats peuvent parler après le rapport s'ils le demandent, et les parties peuvent aussi parler si le président l'autorise.

Les avocats sont entendus après le rapport s'ils le demandent. Les parties peuvent aussi être entendues après y avoir été autorisées par le président.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1980

Source : Légifrance