Code de procédure civile

Article 858

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Article 858

En cas d'urgence, les délais de comparution et de remise de l'assignation peuvent être réduits par autorisation du président du tribunal.

Dans les affaires maritimes et aériennes, l'assignation peut être donnée, même d'heure à heure, sans autorisation du président, lorsqu'il existe des parties non domiciliées ou s'il s'agit de matières urgentes et provisoires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Urgence et délais réduits dans la procédure devant le tribunal de commerce

Résumé. En cas d'urgence, les délais pour comparaître et remettre l'assignation peuvent être raccourcis avec l'accord du président du tribunal.

En cas d'urgence, les délais de comparution et de remise de l'assignation peuvent être réduits par autorisation du président du tribunal.

Dans les affaires maritimes et aériennes, l'assignation peut être donnée, même d'heure à heure, sans autorisation du président, lorsqu'il existe des parties non domiciliées ou s'il s'agit de matières urgentes et provisoires.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance