Article 858
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Urgence et assignation en procédure commerciale
Résumé En urgence, le juge peut accélérer l'assignation et en cas de litige maritime ou aérien, l'assignation peut être immédiate.
En cas d'urgence, les délais de comparution et de remise de l'assignation peuvent être réduits par autorisation du président du tribunal.
Dans les affaires maritimes et aériennes, l'assignation peut être donnée, même d'heure à heure, sans autorisation du président, lorsqu'il existe des parties non domiciliées ou s'il s'agit de matières urgentes et provisoires.
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