Article 823
Abrogé depuis le 2025-09-01 par Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 - art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis des parties et assistance juridique
Résumé Les parties peuvent avoir quelqu'un avec elles lors de la conciliation et demander au juge d'intervenir en cas d'échec.
Les avis adressés aux parties par le greffier précisent que chaque partie peut se présenter devant le conciliateur avec une personne ayant qualité pour l'assister devant le juge.
Les parties sont en outre avisées qu'en application des articles 824 et 826, dont les dispositions sont reproduites, la juridiction peut être saisie aux fins d'homologation de leur accord ou aux fins de jugement en cas d'échec de la conciliation.
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