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Chapitre II

Les ordonnances de référé

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Article 835

Mesures conservatoires et provision en référé

Code de procédure civile

Article 834

Article 834

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordonnances de référé en cas d'urgence

Résumé En urgence, le tribunal peut prendre des décisions rapides si personne ne les conteste ou si elles sont justifiées par un litige.

Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre juridique pour élargir la compétence

Résumé des changements Le texte change le qualificatif du juge concerné, passant de « du contentieux » à « des contentieux », ce qui élargit l’interprétation au lieu d’un seul juge.

Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.