Code de procédure civile

Section 1 : La tentative préalable de conciliation

Abrogée1 septembre 2025
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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de tentative préalable de conciliation

Résumé. Avant d'aller en justice, on peut demander une tentative de conciliation au greffe, sauf dans certains cas, et cela arrête le délai pour agir.

La demande en justice peut être formée aux fins de tentative préalable de conciliation hors les cas dans lesquels le premier alinéa de l'article 750-1 (Tentative de conciliation avant une action en justice) s'applique.

La demande aux fins de tentative préalable de conciliation est formée par requête faite, remise ou adressée au greffe.
La prescription et les délais pour agir sont interrompus par l'enregistrement de la demande.

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 août 2025

Section 1 : La tentative préalable de conciliation
Article 820
Sous-section 1 : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Sous-section 2 : La conciliation menée par le juge
Sous-section 3 : La demande aux fins de jugement en cas d'échec de la conciliation