Code de procédure civile

Sous-section 1 : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice

Abrogée1 septembre 2025
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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conciliation déléguée à un conciliateur de justice

Résumé. Un juge peut donner la tâche de conciliation à un autre professionnel, et le greffier informe l'autre partie des détails de la demande.

Le juge peut déléguer à un conciliateur de justice la tentative préalable de conciliation.
Le greffier avise par tous moyens le défendeur de la décision du juge. L'avis précise les nom, prénoms, profession et adresse du demandeur et l'objet de la demande.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Procédure de conciliation déléguée à un conciliateur de justice

Résumé. Le conciliateur essaie de résoudre le conflit selon les règles, et s'il échoue, il le dit au juge.

Le demandeur et le conciliateur de justice sont avisés par tous moyens de la décision du juge. Une copie de la demande est adressée au conciliateur.
Le conciliateur de justice procède à la tentative de conciliation comme il est dit aux articles 129-3 (Effets de la convention d'instruction simplifiée) à 129-5 (Rôle du conciliateur et pouvoir du juge dans la conciliation),130 (Consignation de l'accord de conciliation) et 131 (Délivrance et valeur des extraits du procès-verbal de conciliation et procédure d'homologation). A sa demande, sa mission peut être renouvelée, sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'accord des parties.
En cas d'échec de la tentative de conciliation, le conciliateur de justice en informe le juge en précisant la date de la réunion à l'issue de laquelle il a constaté cet échec.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Avis des parties et assistance juridique

Résumé. Les parties peuvent avoir quelqu'un avec elles lors de la conciliation et demander au juge d'intervenir en cas d'échec.

Les avis adressés aux parties par le greffier précisent que chaque partie peut se présenter devant le conciliateur avec une personne ayant qualité pour l'assister devant le juge.
Les parties sont en outre avisées qu'en application des articles 824 (Homologation du constat d'accord en conciliation) et 826 (Saisine de la juridiction après échec de la conciliation), dont les dispositions sont reproduites, la juridiction peut être saisie aux fins d'homologation de leur accord ou aux fins de jugement en cas d'échec de la conciliation.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Homologation du constat d'accord en conciliation

Résumé. Un accord entre les parties est envoyé au juge par un conciliateur.

La demande d'homologation du constat d'accord formée par les parties est transmise au juge par le conciliateur. Une copie du constat y est jointe.

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 août 2025

Sous-section 1 : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Article 821
Article 822
Article 823
Article 824