Article 821
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Résumé Un juge peut donner la tâche de conciliation à un autre professionnel, et le greffier informe l'autre partie des détails de la demande.
Le juge peut déléguer à un conciliateur de justice la tentative préalable de conciliation.
Le greffier avise par tous moyens le défendeur de la décision du juge. L'avis précise les nom, prénoms, profession et adresse du demandeur et l'objet de la demande.
Article 822
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Procédure de conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Résumé Le conciliateur essaie de résoudre le conflit selon les règles, et s'il échoue, il le dit au juge.
Le demandeur et le conciliateur de justice sont avisés par tous moyens de la décision du juge. Une copie de la demande est adressée au conciliateur.
Le conciliateur de justice procède à la tentative de conciliation comme il est dit aux articles 129-3 à 129-5,130 et 131. A sa demande, sa mission peut être renouvelée, sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'accord des parties.
En cas d'échec de la tentative de conciliation, le conciliateur de justice en informe le juge en précisant la date de la réunion à l'issue de laquelle il a constaté cet échec.
Article 823
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Avis des parties et assistance juridique
Résumé Les parties peuvent avoir quelqu'un avec elles lors de la conciliation et demander au juge d'intervenir en cas d'échec.
Les avis adressés aux parties par le greffier précisent que chaque partie peut se présenter devant le conciliateur avec une personne ayant qualité pour l'assister devant le juge.
Les parties sont en outre avisées qu'en application des articles 824 et 826, dont les dispositions sont reproduites, la juridiction peut être saisie aux fins d'homologation de leur accord ou aux fins de jugement en cas d'échec de la conciliation.
Article 824
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Homologation du constat d'accord en conciliation
Résumé Un accord entre les parties est envoyé au juge par un conciliateur.
La demande d'homologation du constat d'accord formée par les parties est transmise au juge par le conciliateur. Une copie du constat y est jointe.
