JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Article 11

Article 11

Le sous-titre III du titre I er est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article 818, les mots : «, lorsqu'elle est formée aux fins de tentative préalable de conciliation » sont supprimés ;
2° Au chapitre 1 er, les divisions et subdivisions sont supprimées ;
3° Les dispositions de la section 1 du chapitre 1 er sont abrogées ;
4° Les dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre 1 er sont abrogées ;
5° A l'article 830, les mots : « A défaut de conciliation constatée à l'audience » sont remplacés par les mots : « En l'absence de conciliation » ;
6° L'article 836-2 est abrogé.


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Version 1

Le sous-titre III du titre I

er

est ainsi modifié :

1° Au second alinéa de l'article 818, les mots : «, lorsqu'elle est formée aux fins de tentative préalable de conciliation » sont supprimés ;

2° Au chapitre 1

er

, les divisions et subdivisions sont supprimées ;

3° Les dispositions de la section 1 du chapitre 1

er

sont abrogées ;

4° Les dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre 1

er

sont abrogées ;

5° A l'article 830, les mots : « A défaut de conciliation constatée à l'audience » sont remplacés par les mots : « En l'absence de conciliation » ;

6° L'article 836-2 est abrogé.