Code de procédure civile

Article 833

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Article 833

La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.

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Reprise d'une instance après suspension

Résumé. Après une suspension, le greffier informe les parties de la reprise de l'instance par n'importe quel moyen.

La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.

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Source : Légifrance