Code de procédure civile

Sous-section 2 : La conciliation menée par le juge

Abrogée1 septembre 2025
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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de convocation pour la tentative de conciliation par le juge

Résumé. Si le juge essaie de concilier les parties, il informe le demandeur de la date de l'audience et convoque le défendeur par lettre.

Lorsque le juge procède lui-même à la tentative préalable de conciliation, le greffe avise le demandeur par tout moyen des lieu, jour et heure auxquels l'audience de conciliation se déroulera.
Le défendeur est convoqué par lettre simple. La convocation mentionne les nom, prénoms, profession et adresse du demandeur ainsi que l'objet de la demande.
L'avis et la convocation précisent que chaque partie peut se faire assister par une des personnes énumérées à l'article 762 (Représentation en justice sans avocat).

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 août 2025

Sous-section 2 : La conciliation menée par le juge
Article 825