Code de procédure civile

Chapitre II : L'opposition

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contester un jugement rendu par défaut

Résumé. L'opposition permet de contester un jugement rendu en ton absence et d'être rejugé équitablement.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Contester un jugement rendu par défaut

Résumé. L'opposition permet de contester un jugement rendu en l'absence du défendeur.

L'opposition tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut.

Elle n'est ouverte qu'au défaillant.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Contester un jugement rendu par défaut

Résumé. L'opposition permet de contester un jugement rendu par défaut devant le même juge pour qu'il soit réexaminé.

L'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

Le jugement frappé d'opposition n'est anéanti que par le jugement qui le rétracte.

En vigueur depuis le 1 octobre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2005

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Procédure d'opposition contre un jugement par défaut

Résumé. L'opposition contre un jugement par défaut se fait selon les règles de la juridiction concernée, avec des modalités spécifiques pour les cours d'appel.

L'opposition est faite dans les formes prévues pour la demande en justice devant la juridiction qui a rendu la décision.

Elle peut être faite en la forme des notifications entre avocats devant les juridictions où la représentation est obligatoire.

Lorsque l'opposition tend à faire rétracter une décision d'une cour d'appel rendue par défaut dans une matière régie par la procédure sans représentation obligatoire, elle est formée par une déclaration que la partie ou tout mandataire fait, ou adresse par pli recommandé, au greffe de la cour qui a statué. L'opposition est instruite et jugée selon les règles applicables devant la cour d'appel à la procédure sans représentation obligatoire.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Contenu requis dans une opposition

Résumé. L'opposition contre un jugement par défaut doit inclure les arguments de la personne absente.

L'opposition doit contenir les moyens du défaillant.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 11 mai 2017

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Déclaration de l'opposition au greffe

Résumé. L'opposition doit être déclarée au greffe par un avocat dans le mois suivant sa formation.

Dans le cas où l'opposition est faite selon le mode prévu à l'article 573 (Procédure d'opposition contre un jugement par défaut) (alinéa 2) elle doit, à peine d'irrecevabilité, être déclarée au greffe de la juridiction qui a rendu la décision par l'avocat constitué par le défaillant, dans le mois de la date où elle a été formée.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Procédure d'opposition contre un jugement par défaut

Résumé. Un jugement rendu par défaut peut être contesté par une opposition, qui sera traitée selon les mêmes règles que celles de la juridiction initiale.

L'affaire est instruite et jugée selon les règles applicables devant la juridiction qui a rendu la décision frappée d'opposition.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Examen des arguments dans une opposition

Résumé. Lorsqu'une personne conteste un jugement rendu en son absence, les arguments des deux parties sont examinés selon les règles normales.

Dans l'instance qui recommence, la recevabilité des prétentions respectives du demandeur et de l'opposant s'apprécie, en fonction de la demande primitive, suivant les règles ordinaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Interdiction de nouvelle opposition après un second jugement par défaut

Résumé. Si tu es jugé par défaut une deuxième fois, tu ne peux plus faire opposition.

Celui qui se laisserait juger une seconde fois par défaut n'est plus admis à former une nouvelle opposition.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre II : L'opposition
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