Code de procédure civile

Chapitre II : L'opposition

Article 571

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'opposition au jugement rendu par défaut

Résumé Une personne absente lors d'un jugement peut demander son annulation.

L'opposition tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut.

Elle n'est ouverte qu'au défaillant.

Article 572

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Article 572 du Code de procédure civile

Résumé Une opposition permet de demander une nouvelle décision sur un jugement rendu en l'absence d'une partie, sans annuler le premier jugement.

L'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

Le jugement frappé d'opposition n'est anéanti que par le jugement qui le rétracte.

Article 573

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Modalités de l'opposition à une décision judiciaire

Résumé Pour contester une décision de justice, il faut suivre les règles de la cour qui l'a rendue, parfois en utilisant un avocat ou en faisant une déclaration au greffe.

L'opposition est faite dans les formes prévues pour la demande en justice devant la juridiction qui a rendu la décision.

Elle peut être faite en la forme des notifications entre avocats devant les juridictions où la représentation est obligatoire.

Lorsque l'opposition tend à faire rétracter une décision d'une cour d'appel rendue par défaut dans une matière régie par la procédure sans représentation obligatoire, elle est formée par une déclaration que la partie ou tout mandataire fait, ou adresse par pli recommandé, au greffe de la cour qui a statué. L'opposition est instruite et jugée selon les règles applicables devant la cour d'appel à la procédure sans représentation obligatoire.

Article 574

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Contenu de l'opposition

Résumé Pour faire opposition, il faut donner toutes les preuves et arguments.

L'opposition doit contenir les moyens du défaillant.

Article 575

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Déclaration de l'opposition par l'avocat du défaillant

Résumé L'avocat doit déclarer l'opposition au greffe dans un mois, sinon elle ne sera pas acceptée.

Dans le cas où l'opposition est faite selon le mode prévu à l'article 573 (alinéa 2) elle doit, à peine d'irrecevabilité, être déclarée au greffe de la juridiction qui a rendu la décision par l'avocat constitué par le défaillant, dans le mois de la date où elle a été formée.

Article 576

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Procédure de l'opposition

Résumé Si tu contestes une décision de justice, l'affaire est jugée comme si tu n'avais pas contesté.

L'affaire est instruite et jugée selon les règles applicables devant la juridiction qui a rendu la décision frappée d'opposition.

Article 577

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Recevabilité des prétentions dans l'instance d'opposition

Résumé Quand quelqu'un conteste une décision, ses arguments et ceux du demandeur sont jugés de la même manière que d'habitude.

Dans l'instance qui recommence, la recevabilité des prétentions respectives du demandeur et de l'opposant s'apprécie, en fonction de la demande primitive, suivant les règles ordinaires.

Article 578

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Impossibilité de nouvelle opposition en cas de jugement par défaut répété

Résumé Pas de nouvelle opposition si déjà jugé deux fois par défaut.

Celui qui se laisserait juger une seconde fois par défaut n'est plus admis à former une nouvelle opposition.