Code de procédure civile

Chapitre III : Le pourvoi en cassation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourvoi en cassation : contestation d'un jugement

Résumé. Le pourvoi en cassation permet de contester un jugement devant la Cour de cassation si les règles de droit ne sont pas respectées.

En vigueur depuis le 1 janvier 1980

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Pourvoi en cassation : contestation d'un jugement

Résumé. Le pourvoi en cassation permet de contester un jugement devant la Cour de cassation si celui-ci ne respecte pas les règles de droit.

Le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1980

Chapitre III : Le pourvoi en cassation
Article 604
Section I : L'ouverture du pourvoi en cassation
Section II : Les effets du pourvoi en cassation
Section III : Le pourvoi du procureur général près la Cour de cassation