Code de procédure civile

Article 489

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Article 489

En cas de nécessité, le juge peut ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute.

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En vigueur depuis le 14 mai 1981 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution immédiate des ordonnances de référé en cas d'urgence

Résumé. En cas d'urgence, le juge peut décider que l'ordonnance de référé sera exécutée immédiatement sans attendre.

En cas de nécessité, le juge peut ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1333 du 11 décembre 2019art. 3 : Modification des règles sur l'exécution provisoire des jugements

En résumé. La nouvelle version supprime les exigences relatives aux garanties et simplifie la procédure d’exécution en urgence.

En vigueur du jeudi 14 mai 1981 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance