Code de procédure civile

Article 489

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'ordonnance de référé en cas de nécessité

Résumé Si c'est urgent, le juge peut faire appliquer une ordonnance de référé tout de suite en utilisant le document officiel.

En cas de nécessité, le juge peut ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute.

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Historique des versions

Version 2

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Suppression des garanties pour exécution provisoire

Résumé des changements La nouvelle version supprime les exigences relatives aux garanties et simplifie la procédure d’exécution en urgence.

En cas de nécessité, le juge peut ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 14 mai 1981

L'ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire. Le juge peut toutefois subordonner l'exécution provisoire à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 517 à 522.

En cas de nécessité, le juge peut ordonner que l'exécution aura lieu au seul vu de la minute.