Article 496
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel et référé des ordonnances sur requête
Résumé On peut contester une décision de refus dans les 15 jours, sauf si elle vient du premier président de la cour d'appel, et demander au juge de revenir sur sa décision si elle a été acceptée.
S'il n'est pas fait droit à la requête, appel peut être interjeté à moins que l'ordonnance n'émane du premier président de la cour d'appel. Le délai d'appel est de quinze jours. L'appel est formé, instruit et jugé comme en matière gracieuse.
S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.
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