Créé le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'ordonnance de référé : une décision provisoire urgente
Résumé. L'ordonnance de référé est une décision temporaire qu'un juge peut prendre rapidement pour régler un problème urgent, même si le principal litige n'est pas encore jugé.
L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires.