Code de procédure civile

Article 481

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Article 481

Le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche.

Toutefois, le juge a le pouvoir de rétracter sa décision en cas d'opposition, de tierce opposition ou de recours en révision.

Il peut également l'interpréter ou la rectifier sous les distinctions établies aux articles 461 (Interprétation des jugements par le juge) à 464 (Correction des jugements en cas de décisions excessives).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification et interprétation des jugements

Résumé. Un jugement met fin à un litige, mais le juge peut le modifier ou l'interpréter dans certains cas.

Le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche.

Toutefois, le juge a le pouvoir de rétracter sa décision en cas d'opposition, de tierce opposition ou de recours en révision.

Il peut également l'interpréter ou la rectifier sous les distinctions établies aux articles 461 (Interprétation des jugements par le juge) à 464 (Correction des jugements en cas de décisions excessives).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1419 du 20 décembre 2019art. 1 : Modification des règles de procédure accélérée

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro appartenait auparavant àModification et interprétation des jugements

Source : Légifrance