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Chapitre II

Dispositions spéciales

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Sous-section 1

Dispositions communes

480 — 481

Code de procédure civile

Section I : Les jugements sur le fond

Article 480

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité du jugement sur le litige

Résumé Quand un juge décide d’une partie d’un litige, son jugement a le pouvoir de régler ce qu’il décide dès qu’il est rendu.
Mots-clés : Procédure civile Jugement Autorité de la chose jugée Litige Exception de procédure

Le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche.

Le principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4.

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Article 481

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pouvoir de rétractation du juge après jugement

Résumé Un juge peut changer son jugement s’il y a opposition, tierce opposition ou recours en révision, ou l’ajuster selon les règles des articles 461 à 464.
Mots-clés : jugement rétractation opposition recours procédure civile droit

Le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche.

Toutefois, le juge a le pouvoir de rétracter sa décision en cas d'opposition, de tierce opposition ou de recours en révision.

Il peut également l'interpréter ou la rectifier sous les distinctions établies aux articles 461 à 464.

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Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Les jugements en procédure accélérée au fond