Code de procédure civile

Section I : Les jugements sur le fond

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les jugements sur le fond

Résumé. Un jugement est généralement définitif, mais peut être modifié ou interprété dans certains cas, et des jugements rapides peuvent être rendus en cas d'urgence.
Transféré1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2020

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Autorité du jugement sur le litige

Résumé. Quand un juge décide d’une partie d’un litige, son jugement a le pouvoir de régler ce qu’il décide dès qu’il est rendu.

Le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche.

Le principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4 (Détermination de l'objet du litige).

Transféré1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2020

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Pouvoir de rétractation du juge après jugement

Résumé. Un juge peut changer son jugement s’il y a opposition, tierce opposition ou recours en révision, ou l’ajuster selon les règles des articles 461 à 464.

Le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche.

Toutefois, le juge a le pouvoir de rétracter sa décision en cas d'opposition, de tierce opposition ou de recours en révision.

Il peut également l'interpréter ou la rectifier sous les distinctions établies aux articles 461 (Interprétation des jugements par le juge) à 464 (Correction des jugements en cas de décisions excessives).

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section I : Les jugements sur le fond
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Les jugements en procédure accélérée au fond
Article 480
Article 481