Article 481
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoir de rétractation du juge après jugement
Résumé Un juge peut changer son jugement s’il y a opposition, tierce opposition ou recours en révision, ou l’ajuster selon les règles des articles 461 à 464.
Mots-clés : jugement rétractation opposition recours procédure civile droit
Le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche.
Toutefois, le juge a le pouvoir de rétracter sa décision en cas d'opposition, de tierce opposition ou de recours en révision.
Il peut également l'interpréter ou la rectifier sous les distinctions établies aux articles 461 à 464.
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