Code de procédure civile

Article 481

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Article 481

Le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche.

Toutefois, le juge a le pouvoir de rétracter sa décision en cas d'opposition, de tierce opposition ou de recours en révision.

Il peut également l'interpréter ou la rectifier sous les distinctions établies aux articles 461 (Interprétation des jugements par le juge) à 464 (Correction des jugements en cas de décisions excessives).

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Transféré1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoir de rétractation du juge après jugement

Résumé. Un juge peut changer son jugement s’il y a opposition, tierce opposition ou recours en révision, ou l’ajuster selon les règles des articles 461 à 464.

Le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche.

Toutefois, le juge a le pouvoir de rétracter sa décision en cas d'opposition, de tierce opposition ou de recours en révision.

Il peut également l'interpréter ou la rectifier sous les distinctions établies aux articles 461 (Interprétation des jugements par le juge) à 464 (Correction des jugements en cas de décisions excessives).

Relations

cite

cite  Nouveau code de procédure civile 461, 462, 463, 464

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Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro a ensuite été attribué àModification et interprétation des jugements

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance