Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Sct. Sous-section 2 : Les jugements en procédure accélérée au fond, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. 481-1, Art. 480, Art. 481

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 492-1

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Modification des règles de procédure accélérée

Résumé. Le décret modifie les règles de procédure accélérée en créant un nouvel article sur les jugements rapides et en supprimant une ancienne disposition.

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure civileSct. Sous-section 2 : Les jugements en procédure accélérée au fondCode de procédure civileSct. Sous-section 1 : Dispositions communes : Les jugements sur le fondCode de procédure civileArt. 481-1 : Procédure accélérée au fond : règles et délais
- Code de procédure civile
Sct. Sous-section 2 : Les jugements en procédure accélérée au fond, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. 481-1, Art. 480, Art. 481

A abrogé les dispositions suivantes :

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