En vigueur depuis le 1 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désistement du débiteur dans une injonction de payer
Résumé. Un débiteur qui conteste une injonction de payer peut se retirer de la procédure en suivant les mêmes règles que pour un appel.
Le désistement du débiteur qui a formé opposition obéit aux règles prévues aux articles 400 (Le désistement de l'appel ou de l'opposition) à 405 (Application des règles de désistement à l'appel et à l'opposition).