Code de procédure civile

Article 373

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Article 373

L'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense.

A défaut de reprise volontaire, elle peut l'être par voie de citation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Reprise d'une instance judiciaire après interruption

Résumé. Un procès peut être repris volontairement ou par une convocation après une interruption.

L'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense.

A défaut de reprise volontaire, elle peut l'être par voie de citation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance