Créé le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reprise d'une instance judiciaire après interruption
Résumé. Un procès peut être repris volontairement ou par une convocation après une interruption.
L'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense.
A défaut de reprise volontaire, elle peut l'être par voie de citation.
A défaut de reprise volontaire, elle peut l'être par voie de citation.