Code de procédure civile

Article 376

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Article 376

L'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge.

Celui-ci peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui imparti.

Il peut demander au ministère public de recueillir les renseignements nécessaires à la reprise d'instance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle du juge dans la reprise d'une instance interrompue

Résumé. Un juge peut aider à reprendre une affaire interrompue en demandant aux parties de prendre des initiatives ou en sollicitant des informations.

L'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge.

Celui-ci peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui imparti.

Il peut demander au ministère public de recueillir les renseignements nécessaires à la reprise d'instance.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance