Article 376
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets de l'interruption d'instance et pouvoir du juge
Résumé Si un procès est interrompu, le juge garde son pouvoir et peut demander aux parties de le relancer, ou au ministère public de trouver les infos nécessaires.
L'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge.
Celui-ci peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui imparti.
Il peut demander au ministère public de recueillir les renseignements nécessaires à la reprise d'instance.
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