Code de procédure civile

Article 374

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 374

L'instance reprend son cours en l'état où elle se trouvait au moment où elle a été interrompue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise d'un procès après interruption

Résumé. Quand un procès est interrompu, il reprend là où il s'était arrêté.

L'instance reprend son cours en l'état où elle se trouvait au moment où elle a été interrompue.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance