Créé le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'exception de connexité en procédure civile
Résumé. On peut invoquer la connexité entre deux affaires à tout moment, sauf si c'est fait tardivement pour retarder le procès.
L'exception de connexité peut être proposée en tout état de cause, sauf à être écartée si elle a été soulevée tardivement dans une intention dilatoire.