Code de procédure civile

Article 21

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Article 21

Il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté à l'affaire.

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du juge dans la résolution amiable des litiges

Résumé. Le juge aide les parties à trouver une solution amiable pour régler leur conflit.

Il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté à l'affaire.

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-660 du 18 juillet 2025art. 2 : Modification des modalités de résolution amiable des litiges

En résumé. La nouvelle version précise que le juge doit déterminer avec les parties le mode de résolution du litige le plus adapté, et ajoute que les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance