Code de procédure civile

Article 20

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Article 20

Le juge peut toujours entendre les parties elles-mêmes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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L'audition des parties par le juge

Résumé. Le juge peut écouter directement les personnes impliquées dans un procès.

Le juge peut toujours entendre les parties elles-mêmes.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance