Code de la voirie routière

Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des travaux sur les routes départementales

Résumé. Les travaux sur les routes départementales sont organisés par le président du conseil départemental, sauf si une déclaration d'utilité publique est nécessaire.

En vigueur depuis le 30 septembre 1993 · Dernière version le 22 mars 2015

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Organisation des enquêtes publiques pour les travaux routiers départementaux

Résumé. Les enquêtes publiques pour les travaux sur les routes départementales sont organisées par le président du conseil départemental, sauf si une déclaration d'utilité publique est nécessaire, auquel cas c'est le préfet qui s'en charge.

Lorsque les travaux relatifs à la voirie départementale doivent donner lieu à enquête publique en application de la loi du 12 juillet 1983 et du décret n° 85-453 du 23 avril 1985, cette enquête est organisée par le président du conseil départemental conformément aux dispositions des chapitres Ier et II dudit décret.

Toutefois, lorsque ces travaux doivent donner lieu à déclaration d'utilité publique, l'enquête est organisée par le préfet dans les formes prévues pour les enquêtes relevant du premier alinéa de l'article L. 110-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique).

En vigueur depuis le 30 septembre 1993 · Dernière version le 22 mars 2015

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Coordination des travaux sur les routes départementales

Résumé. Le président du conseil départemental gère les travaux sur les routes départementales en dehors des villes, comme le maire le fait pour les routes communales.

A l'extérieur des agglomérations le président du conseil départemental exerce les compétences qu'il tient de l'article L. 131-7 (Compétences du président du conseil départemental en matière de voirie départementale) en matière de coordination des travaux sur les routes départementales dans les mêmes conditions que celles fixées pour le maire aux articles R. * 115-1 à R. * 115-4.

En vigueur depuis le 30 septembre 1993 · Dernière version le 22 mars 2015

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Règles pour les travaux sur les routes départementales

Résumé. Les règles pour les travaux sur les routes départementales sont similaires à celles des voies communales, avec quelques adaptations.

Les dispositions des articles R. * 141-13 à R. * 141-21 relatives aux modalités d'exécution des travaux de réfection des voies communales et aux évaluations des frais en résultant sont applicables aux travaux de remblaiement des tranchées ouvertes dans les routes départementales et aux travaux de réfection de celles-ci, sous réserve des adaptations ci-après :

1° Le département est substitué à la commune ; le conseil départemental et le président du conseil départemental sont substitués respectivement au conseil municipal et au maire ;

2° Pour l'application de l'article R. * 141-20, les prix de référence sont ceux qui sont constatés dans les marchés passés par le département ou, à défaut, les prix constatés couramment dans le département.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 1993

Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales
Article R*131-9
Article R*131-10
Article R*131-11