Code de la voirie routière

Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des travaux sur les routes communales hors agglomérations

Résumé. Le maire gère les travaux sur les routes de la commune en dehors des villes selon des règles strictes.

En vigueur depuis le 8 septembre 1989

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Rôle du maire dans la coordination des travaux hors agglomération

Résumé. Le maire organise les travaux sur les routes communales en dehors des villes, en suivant des règles précises.

Les compétences confiées au maire en vertu des dispositions de l'article L. 141-10 (Coordination des travaux hors agglomération) pour la coordination des travaux sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations s'exercent dans les conditions définies aux articles R. * 115-1 à R. * 115-4.

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989

Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations
Article R*141-12