En vigueur depuis le 8 septembre 1989
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du maire dans la coordination des travaux hors agglomération
Résumé. Le maire organise les travaux sur les routes communales en dehors des villes, en suivant des règles précises.
Les compétences confiées au maire en vertu des dispositions de l'article L. 141-10 (Coordination des travaux hors agglomération) pour la coordination des travaux sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations s'exercent dans les conditions définies aux articles R. * 115-1 à R. * 115-4.
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