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Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales

R*141-13 — R*141-21

Code de la voirie routière

Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations

Article R*141-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du maire en matière de coordination des travaux sur les voies communales

Résumé Le maire doit suivre les règles des articles R. * 115-1 à R. * 115-4 pour coordonner les travaux sur les routes communales en dehors des villes.

Les compétences confiées au maire en vertu des dispositions de l'article L. 141-10 pour la coordination des travaux sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations s'exercent dans les conditions définies aux articles R. * 115-1 à R. * 115-4.

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