Code de la voirie routière

Section 2 : Entretien des voies communales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des voies communales

Résumé. La section explique comment les communes doivent entretenir leurs routes et chemins.

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989

Section 2 : Entretien des voies communales