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Section 3

Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales

R*131-9 — R*131-11

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Chapitre unique

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Sous-section 1

Alignement et caractéristiques techniques

R*141-1 — R*141-3

Code de la voirie routière

Section 1 : Emprise du domaine public routier communal

Sous-section 1 : Alignement et caractéristiques techniques

Sous-section 2 : Enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales

Sous-section 3 : Publicité foncière