Les dispositions des articles
L. 113-1
(
Qui peut installer des panneaux de circulation ?
)
Art. L.113-1
Qui peut installer des panneaux de circulation ?
Seules les autorités de la voirie peuvent mettre des panneaux ou signaux pour la circulation.
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L. 114-7
(
Obligations des riverains pour la prévention des incendies
)
Art. L.114-7
Obligations des riverains pour la prévention des incendies
Les personnes qui vivent à côté des routes doivent parfois suivre des règles pour éviter les incendies de forêt.
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L. 114-8
(
Débroussaillement près des voies publiques
)
Art. L.114-8
Débroussaillement près des voies publiques
Les opérations de débroussaillement près des routes publiques doivent suivre les règles du code forestier.
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L. 115-1
(
Coordination des travaux en ville par le maire
)
Art. L.115-1
Coordination des travaux en ville par le maire
Le maire organise les travaux dans les villes pour éviter les désagréments, en coordonnant les calendriers avec tous ceux qui veulent faire des travaux.
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L. 141-10
(
Coordination des travaux hors agglomération
)
Art. L.141-10
Coordination des travaux hors agglomération
Le maire gère les travaux sur les routes communales en dehors des villes, mais l'État peut intervenir si nécessaire.
et
L. 141-11
(
Règles pour les travaux sur les routes communales
)
Art. L.141-11
Règles pour les travaux sur les routes communales
Le conseil municipal décide comment réparer les routes après des travaux et peut facturer ceux qui ne l'ont pas fait, tandis que le maire peut ordonner des travaux urgents pour la sécurité.
sont applicables aux chemins ruraux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.