Code de la voirie routière

Article L161-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L161-2

Les dispositions des articles

L. 113-1

(

Qui peut installer des panneaux de circulation ?

)

Art. L.113-1

Qui peut installer des panneaux de circulation ?

Seules les autorités de la voirie peuvent mettre des panneaux ou signaux pour la circulation.

,

L. 114-7

(

Obligations des riverains pour la prévention des incendies

)

Art. L.114-7

Obligations des riverains pour la prévention des incendies

Les personnes qui vivent à côté des routes doivent parfois suivre des règles pour éviter les incendies de forêt.

,

L. 114-8

(

Débroussaillement près des voies publiques

)

Art. L.114-8

Débroussaillement près des voies publiques

Les opérations de débroussaillement près des routes publiques doivent suivre les règles du code forestier.

,

L. 115-1

(

Coordination des travaux en ville par le maire

)

Art. L.115-1

Coordination des travaux en ville par le maire

Le maire organise les travaux dans les villes pour éviter les désagréments, en coordonnant les calendriers avec tous ceux qui veulent faire des travaux.

,

L. 141-10

(

Coordination des travaux hors agglomération

)

Art. L.141-10

Coordination des travaux hors agglomération

Le maire gère les travaux sur les routes communales en dehors des villes, mais l'État peut intervenir si nécessaire.

et

L. 141-11

(

Règles pour les travaux sur les routes communales

)

Art. L.141-11

Règles pour les travaux sur les routes communales

Le conseil municipal décide comment réparer les routes après des travaux et peut facturer ceux qui ne l'ont pas fait, tandis que le maire peut ordonner des travaux urgents pour la sécurité.

sont applicables aux chemins ruraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles applicables aux chemins ruraux

Résumé. Les chemins ruraux, qui sont des voies privées appartenant aux communes, doivent suivre certaines règles de circulation et d'entretien comme les autres routes.

Les dispositions des articles L. 113-1 (Qui peut installer des panneaux de circulation ?), L. 114-7 (Obligations des riverains pour la prévention des incendies), L. 114-8 (Débroussaillement près des voies publiques), L. 115-1 (Coordination des travaux en ville par le maire), L. 141-10 (Coordination des travaux hors agglomération) et L. 141-11 (Règles pour les travaux sur les routes communales) sont applicables aux chemins ruraux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Source : Légifrance