Code de la voirie routière

Article L114-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débroussaillement des abords des voies publiques

Résumé Le nettoyage des bords des routes publiques doit respecter certaines règles de la loi forestière.

Les opérations de débroussaillement des abords des voies publiques peuvent être exécutées dans les conditions prévues aux articles L. 134-10, L131-16 et L. 134-12 du nouveau code forestier.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des références légales

Résumé des changements Les références légales ont été mises à jour pour pointer vers les nouveaux articles du code forestier.

Les opérations de débroussaillement des abords des voies publiques peuvent être exécutées dans les conditions prévues aux articles L. 134-10, L131-16 et L. 134-12 du nouveau code forestier.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 juin 1989

Les opérations de débroussaillement des abords des voies publiques peuvent être exécutées dans les conditions prévues aux articles L. 322-7 et L. 322-8 du code forestier.