Code de la voirie routière

Article L114-8

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Article L114-8

Les opérations de débroussaillement des abords des voies publiques peuvent être exécutées dans les conditions prévues aux articles L. 134-10, L131-16 et L. 134-12 du nouveau code forestier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débroussaillement près des voies publiques

Résumé. Les opérations de débroussaillement près des routes publiques doivent suivre les règles du code forestier.

Les opérations de débroussaillement des abords des voies publiques peuvent être exécutées dans les conditions prévues aux articles L. 134-10, L131-16 et L. 134-12 du nouveau code forestier.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

En résumé. Les références légales ont été mises à jour pour pointer vers les nouveaux articles du code forestier.

En vigueur du samedi 24 juin 1989 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance