En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 1 juillet 2012
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Débroussaillement près des voies publiques
Les opérations de débroussaillement des abords des voies publiques peuvent être exécutées dans les conditions prévues aux articles L. 134-10, L131-16 et L. 134-12 du nouveau code forestier.