Code de la voirie routière

Article L141-10

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Article L141-10

A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce les compétences définies à l'

article L. 115-1

(

Coordination des travaux en ville par le maire

)

Art. L.115-1

Coordination des travaux en ville par le maire

Le maire organise les travaux dans les villes pour éviter les désagréments, en coordonnant les calendriers avec tous ceux qui veulent faire des travaux.

pour les travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.

Le représentant de l'Etat peut intervenir dans les mêmes conditions que celles prévues à l'

article L. 115-1

(

Coordination des travaux en ville par le maire

)

Art. L.115-1

Coordination des travaux en ville par le maire

Le maire organise les travaux dans les villes pour éviter les désagréments, en coordonnant les calendriers avec tous ceux qui veulent faire des travaux.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 juin 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des travaux hors agglomération

Résumé. Le maire gère les travaux sur les routes communales en dehors des villes, mais l'État peut intervenir si nécessaire.

A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce les compétences définies à l'article L. 115-1 (Coordination des travaux en ville par le maire) pour les travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.

Le représentant de l'Etat peut intervenir dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 115-1 (Coordination des travaux en ville par le maire).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Source : Légifrance