Code de la voirie routière

Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des travaux sur les routes communales

Résumé. Le maire s'occupe des travaux sur les routes de la commune en dehors des villes, mais l'État peut aider si besoin.

En vigueur depuis le 24 juin 1989

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Coordination des travaux hors agglomération

Résumé. Le maire gère les travaux sur les routes communales en dehors des villes, mais l'État peut intervenir si nécessaire.

A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce les compétences définies à l'article L. 115-1 (Coordination des travaux en ville par le maire) pour les travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.

Le représentant de l'Etat peut intervenir dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 115-1 (Coordination des travaux en ville par le maire).

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations
Article L141-10