En vigueur depuis le 24 juin 1989
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des travaux hors agglomération
Résumé. Le maire gère les travaux sur les routes communales en dehors des villes, mais l'État peut intervenir si nécessaire.
A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce les compétences définies à l'article L. 115-1 (Coordination des travaux en ville par le maire) pour les travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.
Le représentant de l'Etat peut intervenir dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 115-1 (Coordination des travaux en ville par le maire).
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