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Section 2

Obligations diverses

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Article L114-8

Débroussaillement des abords des voies publiques

Code de la voirie routière

Article L114-7

Article L114-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des riverains en matière de gestion forestière

Résumé Si tu vis près d'une route publique, tu dois suivre les règles pour entretenir les forêts.

Les riverains des voies publiques peuvent être contraints de respecter les règles de gestion forestière prévues à l'article L. 131-8 du nouveau code forestier.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements L’article de référence a été mis à jour : le texte cite désormais l’article L 131‑8 du nouveau Code Forestier au lieu de l’ancien L 322‑6.

Les riverains des voies publiques peuvent être contraints de respecter les règles de gestion forestière prévues à l'article L. 131-8 du nouveau code forestier.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 juin 1989

Les riverains des voies publiques peuvent être contraints de respecter les règles de gestion forestière prévues à l'article L. 322-6 du code forestier.