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Section 2

Chemins et sentiers d'exploitation

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Article L162-4

Dispositions applicables aux autres voies privées

Code de la voirie routière

Article L162-3

Article L162-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de riveraineté aux chemins et sentiers d'exploitation

Résumé Les chemins privés doivent être bien entretenus comme les routes publiques s'ils sont ouverts au public.

Les dispositions des articles L. 114-7 et L. 114-8 sont applicables aux chemins et sentiers d'exploitation lorsque ceux-ci sont ouverts à la circulation publique.

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Les dispositions des articles L. 114-7 et L. 114-8 sont applicables aux chemins et sentiers d'exploitation lorsque ceux-ci sont ouverts à la circulation publique.