Code de la voirie routière

Article L162-3

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Article L162-3

Les dispositions des articles

L. 114-7

(

Obligations des riverains pour la prévention des incendies

)

Art. L.114-7

Obligations des riverains pour la prévention des incendies

Les personnes qui vivent à côté des routes doivent parfois suivre des règles pour éviter les incendies de forêt.

et

L. 114-8

(

Débroussaillement près des voies publiques

)

Art. L.114-8

Débroussaillement près des voies publiques

Les opérations de débroussaillement près des routes publiques doivent suivre les règles du code forestier.

sont applicables aux chemins et sentiers d'exploitation lorsque ceux-ci sont ouverts à la circulation publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 juin 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les chemins privés ouverts au public

Résumé. Les chemins et sentiers privés ouverts au public doivent suivre les règles de gestion forestière et de débroussaillage.

Les dispositions des articles L. 114-7 (Obligations des riverains pour la prévention des incendies) et L. 114-8 (Débroussaillement près des voies publiques) sont applicables aux chemins et sentiers d'exploitation lorsque ceux-ci sont ouverts à la circulation publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Source : Légifrance