En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 1 janvier 2012
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Coordination des travaux de télécommunications sur les voies publiques
Les travaux mentionnés à l'article L. 113-4 (Règles pour les travaux de télécommunications sur la voie publique) sont soumis aux mesures de coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques prévues aux articles L. 115-1 (Coordination des travaux en ville par le maire), L. 131-7 (Compétences du président du conseil départemental en matière de voirie départementale), L. 141-10 (Coordination des travaux hors agglomération) et L. 141-11 (Règles pour les travaux sur les routes communales) du présent code.