En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 22 mars 2015
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Compétences du président du conseil départemental en matière de voirie départementale
En dehors des agglomérations, le président du conseil départemental exerce, en matière de coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des routes départementales, les compétences attribuées au maire par l'article L. 115-1 (Coordination des travaux en ville par le maire).
Le conseil départemental exerce les mêmes attributions que celles dévolues au conseil municipal par l'article L. 141-11 (Règles pour les travaux sur les routes communales).
En cas d'urgence, le président du conseil départemental peut faire exécuter d'office, sans mise en demeure préalable et aux frais de l'occupant, les travaux qu'il juge nécessaires au maintien de la sécurité routière sur les routes départementales.
Le représentant de l'Etat dans le département peut intervenir dans les mêmes conditions que celles prévues au septième alinéa de l'article L. 115-1 (Coordination des travaux en ville par le maire).